Ressources réglementaires
↗ 85 % du seuil130 700 €
Marge de 22 300 € avant 153 000 €
Sources officielles⁘Hébergement en Europe
Le mandat de CSE
n’est plus un métier
qu’on apprend seul.
Athena répond à vos questions avec les textes qui les fondent, lit vos accords, tient vos comptes et prépare vos procès-verbaux. Un copilote pour des élus qui ont un mandat, pas une carrière juridique.
- ✓Découverte gratuite
- ✓Sans carte bancaire
- ✓Aucune installation
Chaque réponse est adossée à
- Légifrance
- Code du travail
- URSSAF
- BOSS
- Règlement ANC 2021-06
- Cour de cassation
Ce que personne ne dit aux élus
Un mandat s’obtient par un vote.
Les obligations, elles, ne se votent pas.
- 01
On vous a élu, pas formé
Un mandat s’obtient par un vote, pas par un diplôme. Le code du travail, lui, ne fait pas la différence : les mêmes obligations pèsent sur l’élu de première année et sur le juriste de métier.
- 02
Les délais courent, qu’on les connaisse ou non
Une consultation non rendue dans le délai vaut avis négatif. Le compteur part à la remise des informations, sans qu’on vous prévienne.
- 03
L’erreur coûte au comité, pas à l’employeur
Un bon d’achat mal libellé, c’est l’exonération perdue sur la totalité. Des comptes mal tenus, c’est la responsabilité des élus qui les ont approuvés.
- 04
Tout est dispersé
Les budgets dans un tableur, les PV dans une boîte mail, les accords dans un classeur, et la mémoire du mandat chez celui qui part.
Six outils, un seul mandat
Tout ce qu’un CSE doit produire,
au même endroit.
Pas six abonnements ni six tableurs. Les budgets alimentent les procès-verbaux, les procès-verbaux nourrissent le journal, et les questions posées connaissent déjà votre effectif.
- ▲
Copilote
Une question posée en français, une réponse adaptée à votre rôle, avec les textes qui la fondent — et l’action à mener derrière.
- ⌕
Analyse
Accords, BDESE, projets de réorganisation. Ce qu’il faut lire, ce qu’il faut demander à la direction, ce qui se négocie.
- ⚖
Expertise
Le droit à expertise, son financement, ses délais. Le diagnostic dit si le recours est ouvert, et sur quel fondement.
- ◫
Procès-verbaux
De l’ordre du jour à l’enregistrement, de la transcription au PV relu et voté. Les décisions ne se perdent plus.
- €
Comptabilité
AEP et ASC séparés comme la loi l’exige, relevé bancaire rapproché, justificatifs rattachés, clôture préparée.
- ↗
Partenaires
Quand une situation dépasse l’outil, le dossier part complet chez un expert-comptable, un avocat ou un intervenant SSCT.
À quoi ressemble une réponse
La règle, ses limites,
et les textes qui la fondent.
Athena ne répond pas « ça dépend ». Il donne la règle, dit ce qui varie selon votre accord d’entreprise, cite les sources qui permettent de vérifier, et propose l’action qui suit — parce qu’une réponse juste dont on ne sait pas quoi faire ne sert à rien.
Les montants ne sont jamais figés dans le produit : un plafond s’exprime en règle, puis s’applique avec le chiffre de l’année en cours. C’est ce qui évite qu’une réponse devienne fausse au premier janvier.
V
Peut-on offrir des bons d’achat de Noël sans charges sociales ?
A
Réponse directe
Oui, dans la limite d’un plafond exprimé en pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par salarié et par événement. Noël en est un ; la rentrée scolaire et le mariage en sont d’autres, chacun avec son propre plafond.
Ce qui dépend de votre situation
- Le bon doit mentionner la nature du bien, faute de quoi l’exonération tombe.
- Votre règlement intérieur peut restreindre les bénéficiaires — à vérifier avant l’attribution.
- Au-delà du plafond, c’est l’intégralité du bon qui est réintégrée, pas le seul dépassement.
Sources consultées
- URSSAF — Bons d’achat et cadeauxurssaf.fr
- BOSS — Avantages versés par le CSEboss.gouv.fr
- Code du travail, art. L.2312-78legifrance.gouv.fr
Préparer la résolution de voteCalculer le budget ASC correspondant
La méthode
Trois étapes, et vous n’y revenez plus.
- 01
Vous décrivez votre CSE
Effectif, budgets, type de structure, votre rôle. Cinq minutes, une fois. Tout ce qu’Athena répond ensuite en tient compte.
- 02
Vous posez vos questions
Comme à un collègue qui connaît le droit. La réponse cite ses sources et distingue ce qui est certain de ce qui dépend de votre accord d’entreprise.
- 03
Vous repartez avec le document
Résolution, courrier, ordre du jour, tableau. Généré au format Word ou Excel, prêt à relire, à voter et à signer.
Selon votre rôle
La même instance,
quatre métiers différents.
Le rôle déclaré change le ton des réponses, les documents proposés et les droits d’écriture. Un trésorier n’a pas les mêmes questions qu’un secrétaire, et il serait absurde de leur servir la même chose.
Élu
Comprendre ce qu’on vous demande d’approuver, et poser les questions qui manquent avant le vote.
- « Que dit le code sur ce point ? »
- « Que devons-nous demander à la direction ? »
Secrétaire
Tenir l’ordre du jour, l’enregistrement, la transcription et le procès-verbal — sans y passer les nuits.
- « Rédiger le PV de la dernière réunion »
- « Préparer l’ordre du jour conjoint »
Trésorier
Séparer les deux budgets comme la loi l’exige, rapprocher la banque, préparer l’approbation des comptes.
- « Cette dépense relève-t-elle de l’AEP ou des ASC ? »
- « Où en sommes-nous du seuil comptable ? »
Président
Suivre les consultations obligatoires et les délais qui s’imposent aux deux parties.
- « Quel délai pour cette consultation ? »
- « Que doit contenir la BDESE ? »
Le calendrier du mandat
Ce qui revient,
que vous y pensiez ou non.
- Chaque année
Trois consultations obligatoires
Orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale. Elles ne se regroupent pas et chacune ouvre son propre délai.
- Chaque réunion
Procès-verbal et décisions
Les délibérations n’existent que consignées. Un PV manquant, c’est une décision qu’on ne peut plus opposer.
- Chaque exercice
Arrêté et approbation des comptes
Les comptes sont arrêtés par le CSE puis approuvés en réunion plénière, accompagnés du rapport d’activité et de gestion.
- Au franchissement
Changement de régime comptable
Au-delà de 153 000 € de ressources annuelles, le régime ultra-simplifié cesse de s’appliquer et les obligations s’alourdissent.
Les délais et seuils exacts dépendent de votre effectif, de votre structure et de votre accord d’entreprise. Athena les calcule sur votre profil plutôt que de vous renvoyer à un tableau générique.
Sécurité et traçabilité
Les données d’un CSE
ne sortent pas du CSE.
Le cloisonnement n’est pas une intention affichée dans une page de confidentialité : c’est une politique appliquée par la base de données, ligne par ligne. Un oubli de filtre dans le code ne peut pas exposer les données d’un autre comité — la base refuse de les rendre.
Créer l’espace de mon CSESe connecter- Cloisonnement par la baseSécurité au niveau ligne. Le
cse_idvient de la session, jamais de la requête du navigateur. - Journal d’auditRéunions, comptes, membres, rôles. Qui a fait quoi, quand, sur quoi.
- Rôles et droitsÉlu, secrétaire, trésorier, président. Les réponses comme les droits d’écriture suivent le mandat.
- Hébergement en EuropeBase, fichiers et enregistrements. Purge automatique des enregistrements de réunion.
Ce qui sort de l’outil
Des fichiers, pas des captures d’écran.
Un document qu’on ne peut pas corriger ne sert à rien : une résolution se relit, un budget se recalcule, un procès-verbal s’amende en séance.
- .docx
Word
Résolutions, courriers, procès-verbaux, ordres du jour — mise en page prête à relire et à signer.
- .xlsx
Excel
Budgets, rapprochements, états de situation. Formules incluses, pas des valeurs figées.
- .pdf
PDF
Pour ce qui circule hors du comité : direction, salariés, partenaires.
- .mp3 / .m4a
Audio
L’enregistrement d’une réunion se transcrit, s’attribue aux intervenants et devient un projet de PV.
Les limites, dites d’avance
Ce qu’Athena ne fait pas.
Une page de vitrine qui ne liste que des capacités laisse découvrir les limites au pire moment. Autant les écrire ici.
Certifier vos comptes
C’est le rôle d’un expert-comptable, et au-delà de certains seuils celui d’un commissaire aux comptes. Athena prépare, n’atteste pas.
Vous représenter
Aucune saisine, aucun dépôt, aucune signature. L’outil produit le document ; l’envoyer reste votre décision et votre acte.
Décider à votre place
Il donne la règle, l’écart et les options. Le vote appartient à l’instance, et rien dans le produit ne le remplace.
Inventer ce qu’il ignore
Une donnée absente reste marquée [À compléter]. Aucun montant n’est comblé au jugé pour faire joli dans un document.
Tarifs
Un budget de CSE est public.
Le nôtre aussi.
Prix par CSE, pas par élu : un comité de trois personnes et un comité de dix paient la même chose. Sans engagement de durée.
Découverte
De quoi juger sur pièces, sans engagement.
0 €pour commencer
- ✓50 questions par mois
- ✓5 documents par mois
- ✓1 réunion
- ✓3 élus
- Le plus choisi
Pilote
Le mandat courant d’un CSE d’entreprise.
49 €par mois
- ✓500 questions par mois
- ✓50 documents par mois
- ✓10 réunions
- ✓10 élus
Complet
Sans compteur, pour les instances qui tournent à plein.
149 €par mois
- ✓Questions illimitées
- ✓Documents illimités
- ✓Réunions illimitées
- ✓Élus illimités
Tarifs hors taxes, imputables sur le budget de fonctionnement (AEP) du comité.
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demande
avant de se lancer.
Athena remplace-t-il un expert-comptable ou un avocat ?
Non, et il le dit. L’outil informe, prépare et documente ; il ne certifie pas les comptes et ne plaide pas. Quand une situation appelle un professionnel, il assemble le dossier et vous oriente plutôt que de trancher à sa place.
D’où viennent les réponses ?
Du code du travail, de Légifrance, de l’URSSAF, du BOSS, du règlement ANC 2021-06 et de la jurisprudence de la Cour de cassation. Chaque réponse porte les références qui la fondent : vous pouvez remonter au texte.
Un autre CSE peut-il voir nos données ?
Non. Le cloisonnement est appliqué par la base de données elle-même, ligne par ligne, et non par le code de l’application. Un oubli de filtre dans une requête ne peut pas exposer les données d’un autre CSE : la base refuse de les rendre.
Que deviennent les documents que nous déposons ?
Pendant le pilote, les pièces jointes sont transmises au modèle pour analyse et ne sont pas archivées. Les enregistrements de réunion, eux, sont stockés puis purgés automatiquement. Évitez les données personnelles sensibles tant que le pilote dure.
Faut-il installer quelque chose ?
Non. Athena s’ouvre dans un navigateur. Les élus d’un même CSE partagent le même espace, chacun avec son rôle et ses droits, et le journal d’audit garde trace de qui a fait quoi.
Et si nous changeons d’élus en cours de mandat ?
L’espace appartient au CSE, pas à la personne. Un administrateur invite ou retire un membre, et l’historique — réunions, comptes, échanges — reste attaché au comité. C’est précisément ce que perd un CSE dont la mémoire tient dans la boîte mail du secrétaire sortant.
Qui peut voir quoi à l’intérieur du CSE ?
Les rôles suivent le mandat : élu, secrétaire, trésorier, président. Ils déterminent le ton des réponses et les droits d’écriture — inviter un membre ou modifier un rôle reste réservé aux administrateurs, et chaque geste est consigné au journal.
Sur quel modèle d’intelligence artificielle repose Athena ?
Plusieurs, selon la tâche, et le choix se règle depuis la console d’administration sans redéploiement. Les coûts sont mesurés à l’appel et figés à l’écriture : un tarif révisé plus tard ne réécrit pas l’historique.
Version pilote V0.9
Reprenez votre mandat
là où vous l’aviez laissé.
L’espace de votre CSE s’ouvre en une minute. Vous en devenez administrateur et vous invitez les autres élus ensuite, chacun avec son rôle.